| • Identification |
| Raison sociale |
|
CIDJ (Centre d'Information et de Documentation Jeunesse) |
| Statut juridique et capital social |
|
Association loi de 1901 |
| Nom responsable |
|
Sireysol |
| Prénom responsable |
|
Marie-Laure |
| Siège social |
|
101 quai Branly |
| Code postal |
|
75015 |
| Ville |
|
Paris |
| Pays |
|
France |
| Téléphone |
|
01 44 49 13 02 |
| Fax |
|
01 44 49 29 25 |
| E-mail |
|
clients@cidj-librairie.com |
| Site web |
|
www.cidj-librairie.com |
Préambule
Le site est la propriété du CIDJ en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois,les
liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît
avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les
accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre le CIDJ et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve.
2. Disponibilité des livres
Les livres
sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que les bases de
données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être
provisoirement ou définitivement indisponibles chez leur éditeur.
L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité du
CIDJ.
Si un ou plusieurs livres venaient à être indisponibles après la
commande, le CIDJ en avertira personnellement dans les meilleurs délais le
client soit par mail soit par courrier.
Pour toute question relative à
une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter à
l'adresse suivante : clients@cidj-librairie.com.
3.
Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante
:
- par Internet : www.cidj-librairie.com
- par courrier : CIDJ -
Librairie - 101 quai Branly - 75740 Paris cedex 15.
- par fax : 01 44 49 29
25
- par téléphone : 01 44 49 13 02
Les systèmes d'enregistrement
automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de
la date de la commande. Le CIDJ confirme l'acceptation de sa commande au client
à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à
compter de la confirmation de la commande. Le CIDJ se réserve le droit d'annuler
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure.
4. Livraison
Après confirmation de
commande, Le CIDJ s'engage à livrer, toutes les références commandées par le
client. En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à
réception du règlement.
Les livres sont livrés à l'adresse indiquée lors
de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une
adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures
ouvrables.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le CIDJ ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans
laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les délais indiqués
ci-dessous sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier
selon la destination. En cas de retard de livraison, la responsabilité du CIDJ
ne pourra pas être engagée.
France métropolitaine
Les commandes
sont livrées dans un délai d'environ 4 jours après validation de la commande
(accord banque pour un règlement par carte, réception du règlement pour un
paiement par chèque).
Les frais de gestion (facturation, emballage,
affranchissement) sont de 3 € pour toute commande.
Dom-Tom et
export
Les commandes sont livrées dans un délai d'environ 8 jours après
validation de la commande (accord banque pour un règlement par carte, réception
du règlement pour un paiement par chèque).
Les frais de gestion (facturation,
emballage, affranchissement) sont de 5 € pour toute commande.
Pour les
livraisons hors de la France métropolitaine,le client s'engage
à régler
toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur
la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de
réception de la commande. Le CIDJ se dégage de fait de toute responsabilité
juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le CIDJ de son
obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents
et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours
aux risques et périls du destinataire.Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès
du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
5.
Rétractation
Si l'article ne vous convient pas, vous avez 7 jours ( à
compter de la réception des articles ) pour faire retour de votre commande . Le
colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son
emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture
correspondante.
L'article est alors remboursé dans un délai de 15 jours à
l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du
client.
Les livres abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les
retours sont à effectuer à :
CIDJ
Librairie
101 quai
Branly
75740 Paris cedex 15
France
6. Prix
Le prix est
exprimé en Euros, toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches
produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de
commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la
TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des
produits, les frais d'emballage et de transport .
Toutes les commandes,
quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros
uniquement.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix
indiqué sur la confirmation de commande adressée par le CIDJ.
Le règlement
des achats peut s'effectuer :
- par carte bancaire (Carte bleue,Visa,
Mastercard, Eurocard). Dans ce cas, le prix des produits est payable au comptant
le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire
portant le sigle CB. La solution en ligne MERCANET vous permet de régler via un
serveur bancaire de la BNP-Paribas dans un environnement sécurisé.
Votre N°
de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre
règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé
sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que
vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP-Paribas).
La
commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les
centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus
des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu
par courrier électronique. Par ailleurs, le CIDJ se réserve le droit de refuser
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
- par chèque
compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre du CIDJ. Dans ce cas,
le traitement de la commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Bien
reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et l'adresser à
: CIDJ - Librairie - 101 quai Branly - 75 740 paris cedex 15.
Très
important : le montant des commandes réglées par carte bancaire ou par chèque
est encaissé au plus tard le jour de l'expédition de la commande. Seuls les
produits livrés sont facturés. Le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au
client par chèque dans les trente jours.
8. Exclusion de
responsabilité
Les photographies et textes reproduits sur le site et
illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La
responsabilité du CIDJ ne saurait donc être engagée en cas d'erreur dans l'une
de ces photographies ou l'un de ces textes.
9. Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit français. Le CIDJ ne peut être tenu pour
responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du CIDJ
sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait
être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu
subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des
produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client
a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels
que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
10.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives
collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations
étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement
entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique
et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi
du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du CIDJ.
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